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April 28, 2012
Ayrith
Télécharger le fichier PDF L'indivision: Connaissance du droit
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L'indivision: Connaissance du droit
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Indivisions successorales souvent prolongées, indivisions postcommunautaires après divorce, indivisions à caractère économique, indivisions conventionnelles entre époux séparés de biens, entre concubins ou entre amis... Contrairement aux prévisions des rédacteurs du Code civil, les justiciables utilisent largement l'indivision qui reste, dans notre système, la forme élémentaire de la propriété collective. La loi de 1976, intégrée au Code, a assuré une promotion nouvelle du droit de l'indivision, mais la jurisprudence continue à enrichir la matière en apportant d'importantes précisions. Le présent ouvrage vise d'abord à mettre à la portée de tous, dans un esprit simple de mode d'emploi, le droit de l'indivision ; cela s'imposait d'autant plus qu'aucune monographie ne lui a été consacrée depuis un quart de siècle. La rigueur des analyses qui soutiennent cette synthèse rendra également service au juriste, dans un domaine dont les subtilités ne lui sont pas toujours familières.Poche=142 pages. Editeur =Editions Dalloz - Sirey (19 juin 1996). Collection =Connaissance du droit. Langue =Français. ISBN-10=2247022065. ISBN-13=978-2247022069. Dimensions du produit=18 x 11,7 x 1,2 cm. Moyenne des commentaires client =1.0 étoiles sur 5 1 commentaire client. Classement des meilleures ventes d'AmazonDroit pratiqueDroit civilDroit - Sciences juridiques=240.555 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres) .zg_hrsr { margin: 0; padding: 0; list-style-type: none; } .zg_hrsr_item { margin: 0 0 0 10px; } .zg_hrsr_rank { display: inline-block; width: 80px; text-align: right; } n°158 dans Livres > Droit > n°396 dans Livres > Droit > n°9125 dans Livres > Etudes supérieures > Université >.
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